Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le service Relais Asso — comprenant le site vitrine
relaisasso.fr, l'espace association
espaceclient.relaisasso.fr (back-office) et l'application
mobile Relais Asso (iOS et Android) — est exploité par
[Prénom Nom], entrepreneur individuel
(micro-entrepreneur), nom commercial STRASBEWEB.
[Adresse postale]
SIRET : [Numéro SIRET]
Contact données personnelles : contact@relaisasso.fr
2. Rôles et responsabilités
Relais Asso intervient selon les cas comme :
- Responsable de traitement pour les données des associations clientes (compte, cotisation, facturation, support) et des utilisateurs de l'application mobile (compte, préférences, abonnements aux associations).
- Sous-traitant pour les données que les associations publient ou gèrent via l'espace d'administration (actualités, événements, images, fichiers, groupes, statistiques d'engagement) au nom de l'association, qui reste responsable de traitement vis-à-vis de ses membres.
Contenus hébergés : Relais Asso n'est pas responsable des contenus publiés par les associations (textes, photos, fichiers, événements, messages, etc.). Chaque association est seule responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'elle met en ligne. Sont notamment interdits les contenus pornographiques, pédopornographiques, terroristes, ainsi que les appels à la haine ou à la violence, et la création d'associations illicites. Relais Asso agit en qualité d'hébergeur technique et pourra retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, suspendre le compte concerné et, le cas échéant, transmettre des informations aux autorités. Les règles d'usage figurent dans les CGU.
3. Données sensibles (article 9 du RGPD)
Relais Asso ne collecte pas et ne demande pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment : opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, données génétiques ou biométriques.
Les associations utilisent la plateforme sous leur entière responsabilité. Elles s'interdisent de créer des événements, groupes, actualités ou formulaires d'inscription susceptibles de révéler indirectement de telles informations (par exemple un événement dont le titre ou la description permettrait d'inférer une conviction religieuse, une orientation sexuelle, une appartenance syndicale ou une donnée de santé).
Les inscriptions aux événements via l'application ne doivent porter que sur des informations strictement nécessaires à l'organisation (identité, présence). En cas de traitement de données sensibles par une association, celle-ci doit en être seule responsable, disposer d'une base légale et d'un consentement explicite conforme à l'article 9 du RGPD.
4. Données collectées
4.1 Espace association (back-office — espaceclient.relaisasso.fr)
- Identité et coordonnées de l'association (nom, adresse, e-mail, téléphone, logo)
- Comptes administrateurs (identifiant, mot de passe chiffré, rôle)
- Contenus publiés : actualités, événements, textes, images et fichiers joints
- Données de groupes et de gestion des abonnés (mode privé)
- Données de facturation et historique des factures (PDF)
- Tickets de support et échanges associés
- Statistiques agrégées (vues, likes, abonnés, plateformes)
4.2 Application mobile Relais Asso (iOS et Android)
- Compte utilisateur (identifiant, e-mail le cas échéant)
- Abonnements aux associations et aux groupes
- Préférences de notifications et page d'accueil
- Jetons de notification push (iOS / Android)
- Historique de lecture (articles lus / non lus) et interactions (likes)
- Inscriptions aux événements
4.3 Données techniques
- Journaux de connexion, adresses IP, identifiants techniques, horodatages
- Préférence d'affichage (mode clair / sombre) stockée localement dans le navigateur
5. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — fourniture du service, gestion des comptes, cotisations et factures
- Intérêt légitime — sécurité, amélioration du service, statistiques agrégées, support
- Obligation légale — conservation comptable des factures
- Consentement — notifications push et, le cas échéant, cookies non essentiels
6. Durées de conservation
- Factures et données comptables : 10 ans (obligations fiscales et comptables)
- Compte association actif : durée de la relation contractuelle
- Compte association inactif : suppression ou anonymisation après [X] mois d'inactivité, sauf obligation légale
- Contenus publiés : jusqu'à suppression par l'association ou clôture du compte
- Compte application mobile : jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Logs techniques : [12] mois maximum
- Tickets support : [36] mois après clôture
7. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles :
- À l'équipe Relais Asso, habilitée et soumise à confidentialité
- À l'association concernée, pour les données de ses membres/abonnés
- À des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, notifications push) agissant en sous-traitants RGPD
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne.
8. Sécurité
Relais Asso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe hashés, contrôle d'accès, sauvegardes et journalisation. Aucune mesure n'étant infaillible, l'utilisateur est invité à protéger ses identifiants.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@relaisasso.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience.
Seule une préférence de thème (clair / sombre) est enregistrée dans le stockage
local de votre navigateur (localStorage), sans transfert à des tiers.
L'application mobile et l'espace client peuvent utiliser des traceurs techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Toute évolution sera documentée et, si requis, soumise à consentement.
11. Mineurs
Le service peut être utilisé par des associations scolaires ou sportives impliquant des mineurs. L'association reste responsable du recueil des autorisations parentales nécessaires. Relais Asso ne collecte pas sciemment de données de mineurs sans le cadre défini par l'association responsable de traitement.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision sera modifiée en conséquence. En cas de changement substantiel, les associations seront informées par e-mail ou via l'espace client.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- CNIL — droits des personnes et réclamations