Politique de confidentialité
1. Responsable de traitement
Le service Relais Asso — comprenant le site vitrine
relaisasso.fr, l'espace association
espaceclient.relaisasso.fr (back-office) et l'application
mobile Relais Asso (iOS et Android) — est exploité par
Adrien ENGELN, entrepreneur individuel (EI), nom commercial STRASBEWEB au 12 impasse des iris, 67370 Griesheim-sur-souffel.
SIRET : En cours de création
SIREN : 803279645
Contact données personnelles : contact@relaisasso.fr
2. Rôles et responsabilités
Relais Asso intervient selon les cas comme :
- Responsable de traitement pour les données des associations clientes (compte, cotisation, facturation, support) et des utilisateurs de l'application mobile (compte, préférences, abonnements aux associations).
- Sous-traitant pour les données que les associations publient ou gèrent via l'espace d'administration (actualités, événements, sondages joints, images, fichiers, groupes, statistiques d'engagement) au nom de l'association, qui reste responsable de traitement vis-à-vis de ses membres.
Contenus hébergés : Relais Asso n'est pas responsable des contenus publiés par les associations (textes, photos, fichiers, événements, messages, sondages joints aux articles et événements, etc.). Chaque association est seule responsable de la licéité, de l'exactitude et de la pertinence des contenus qu'elle met en ligne. Sont notamment interdits les contenus pornographiques, pédopornographiques, terroristes, ainsi que les appels à la haine ou à la violence, et la création d'associations illicites. Relais Asso agit en qualité d'hébergeur technique et pourra retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, suspendre le compte concerné et, le cas échéant, transmettre des informations aux autorités. Les règles d'usage figurent dans les CGU.
3. Données sensibles (article 9 du RGPD)
Relais Asso ne collecte pas et ne demande pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment : opinions politiques ou religieuses, appartenance syndicale, données de santé, orientation sexuelle, origine raciale ou ethnique, données génétiques ou biométriques.
Les associations utilisent la plateforme sous leur entière responsabilité. Elles s'interdisent de créer des événements, groupes, actualités, sondages joints aux articles et événements, ou formulaires d'inscription susceptibles de révéler indirectement de telles informations (par exemple un événement dont le titre ou la description permettrait d'inférer une conviction religieuse, une orientation sexuelle, une appartenance syndicale ou une donnée de santé).
Les inscriptions aux événements et les réponses aux sondages via l'application ne doivent porter que sur des informations strictement nécessaires à l'organisation (identité, présence) ou au recueil d'avis. En cas de traitement de données sensibles par une association, celle-ci doit en être seule responsable, disposer d'une base légale et d'un consentement explicite conforme à l'article 9 du RGPD.
4. Données collectées
4.1 Espace association (back-office — espaceclient.relaisasso.fr)
- Identité et coordonnées de l'association (nom, adresse, e-mail, téléphone, logo)
- Comptes administrateurs (identifiant, mot de passe chiffré, rôle)
- Contenus publiés : actualités, événements, sondages joints aux articles et événements, textes, images et fichiers joints
- Données de groupes et de gestion des abonnés (mode privé)
- Données de facturation et historique des factures (PDF)
- Données de commande et de paiement de la cotisation (références de commande, montant, mode de paiement choisi, statut du paiement, date de réception). Les données de carte bancaire (numéro, cryptogramme, etc.) sont collectées et traitées exclusivement par Stripe sur sa page de paiement hébergée ; Relais Asso ne les reçoit ni ne les conserve
- Tickets de support et échanges associés
- Statistiques agrégées (vues, likes, abonnés, plateformes)
4.2 Application mobile Relais Asso (iOS et Android)
- Compte utilisateur (identifiant, e-mail le cas échéant)
- Abonnements aux associations et aux groupes
- Préférences de notifications et page d'accueil
- Jetons de notification push (iOS / Android)
- Historique de lecture (articles lus / non lus) et interactions (likes)
- Inscriptions aux événements
- Réponses aux sondages joints aux articles et événements des associations suivies
4.3 Données techniques
- Journaux de connexion, adresses IP, identifiants techniques, horodatages
- Préférence d'affichage (mode clair / sombre) stockée localement dans le navigateur
5. Finalités et bases légales
- Exécution du contrat — fourniture du service, gestion des comptes, cotisations et factures
- Intérêt légitime — sécurité, amélioration du service, statistiques agrégées, support
- Obligation légale — conservation comptable des factures
- Consentement — notifications push et, le cas échéant, cookies non essentiels
6. Durées de conservation
- Factures et données comptables : 10 ans (obligations fiscales et comptables)
- Compte association actif : durée de la relation contractuelle (compte avec cotisation active ou en période de grâce, ou connexion régulière à l'espace association)
- Compte association inactif : suppression ou anonymisation après 12 mois sans connexion à l'espace association et sans cotisation active ni en période de grâce, sauf obligation légale (notamment conservation des factures)
- Contenus publiés : jusqu'à suppression par l'association ou clôture du compte
- Compte application mobile : jusqu'à suppression par l'utilisateur
- Logs techniques : 12 mois maximum
- Tickets support : 36 mois après clôture
7. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles :
- À l'équipe Relais Asso, habilitée et soumise à confidentialité
- À l'association concernée, pour les données de ses membres/abonnés
- À des prestataires techniques (hébergement, envoi d'e-mails, notifications push, paiement en ligne) agissant en sous-traitants ou prestataires de services de paiement
Hébergeur : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Les données de la plateforme Relais Asso sont hébergées en France, au sein de
l'Union européenne.
Prestataire de paiement par carte : Stripe (stripe.com). Dans le cadre d'un paiement par carte, des données liées à la transaction (identité / e-mail du payeur, montant, statut, identifiants techniques de paiement) sont transmises à Stripe. Le traitement des données de paiement par Stripe est décrit dans sa politique de confidentialité. Selon l'organisation de Stripe, un transfert hors Union européenne peut intervenir, encadré par les garanties prévues par le RGPD (notamment clauses contractuelles types).
8. Sécurité
Relais Asso met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement des communications (HTTPS/TLS), mots de passe hashés, contrôle d'accès, sauvegardes et journalisation. Aucune mesure n'étant infaillible, l'utilisateur est invité à protéger ses identifiants.
9. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification et de mise à jour
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur)
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr)
Pour exercer vos droits : contact@relaisasso.fr. Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
10. Cookies et traceurs
Le site vitrine n'utilise pas de cookies publicitaires ou de mesure d'audience.
Seule une préférence de thème (clair / sombre) est enregistrée dans le stockage
local de votre navigateur (localStorage), sans transfert à des tiers.
L'application mobile et l'espace client peuvent utiliser des traceurs techniques nécessaires au fonctionnement (session, authentification). Toute évolution sera documentée et, si requis, soumise à consentement.
11. Mineurs
Le service peut être utilisé par des associations scolaires ou sportives impliquant des mineurs. L'association reste responsable du recueil des autorisations parentales nécessaires. Relais Asso ne collecte pas sciemment de données de mineurs sans le cadre défini par l'association responsable de traitement.
12. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière révision sera modifiée en conséquence. En cas de changement substantiel, les associations seront informées par e-mail ou via l'espace client.
Textes de référence
- Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés)
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- CNIL — droits des personnes et réclamations