Mentions légales
Éditeur du site
Le service Relais Asso — comprenant le site vitrine
relaisasso.fr, l'espace association
espaceclient.relaisasso.fr (back-office) et l'application
mobile Relais Asso (iOS et Android) — est exploité par
Adrien ENGELN, entrepreneur individuel (EI), nom commercial STRASBEWEB au 12 impasse des iris, 67370 Griesheim-sur-souffel.
SIRET : En cours de création
SIREN : 803279645
Contact données personnelles : contact@relaisasso.fr
Relais Asso est le nom du service et de l'application mobile (iOS et Android). Il ne constitue pas une personne morale distincte : le service est exploité en nom propre par l'entrepreneur individuel identifié ci-dessus, sous le nom commercial STRASBEWEB.
Directeur de la publication
Adrien ENGELN, en qualité d'entrepreneur individuel (EI) éditeur du service.
Hébergement
Le site vitrine, l'espace association (espaceclient.relaisasso.fr) et la
plateforme sont hébergés par :
OVH SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix — France
www.ovh.com
Les données sont hébergées en France, au sein de l'Union européenne.
Paiement en ligne
Le paiement de la cotisation par carte bancaire est assuré par le prestataire de services de paiement Stripe (stripe.com), via une page de paiement hébergée (Stripe Checkout). Les informations de carte sont saisies et traitées sur les serveurs de Stripe ; Relais Asso n'y a pas accès.
Le paiement par virement bancaire reste également proposé ; les modalités figurent dans les conditions générales d'utilisation (section Cotisation et facturation) et dans la politique de confidentialité.
Politique de confidentialité de Stripe : stripe.com/fr/privacy.
Public visé
Relais Asso s'adresse aux associations licites souhaitant communiquer avec leurs adhérents et leur communauté (associations sportives et clubs, culturelles et artistiques, de parents d'élèves, scolaires et étudiantes, caritatives et solidaires, comités des fêtes et de quartier, de loisirs, citoyennes et locales, et plus largement tout organisme associatif).
Contenus publiés par les associations
Relais Asso est un hébergeur technique de la plateforme. Les contenus publiés par les associations (textes, images, fichiers, événements, logos, messages, sondages joints aux articles et événements, etc.) sont de leur seule responsabilité. L'éditeur du service n'est pas responsable des contenus ajoutés par les associations ou leurs administrateurs, sous réserve de son obligation de retrait en cas de signalement d'un contenu manifestement illicite (LCEN, article 6).
Sont notamment interdits : les images ou fichiers pornographiques ; tout contenu à caractère pédopornographique (article 227-23 du code pénal) ; l'apologie du terrorisme (article 421-2-5 du code pénal) ; les appels à la haine ou à la violence (loi du 29 juillet 1881) ; ainsi que la création d'associations dont l'objet ou l'activité serait illicite. Relais Asso pourra retirer le contenu, suspendre le compte et alerter les autorités compétentes. Signalement : contact@relaisasso.fr. Le détail figure dans les conditions générales d'utilisation.
Droit de rétractation
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation, l'association dispose d'un délai de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance (notamment la souscription de la cotisation via l'espace association), à compter de la conclusion du contrat.
Ce droit ne s'applique pas en cas de renonciation expresse lorsque l'association demande l'activation immédiate du service (dès validation du paiement). Cette renonciation est recueillie par une case à cocher obligatoire avant la confirmation de la cotisation sur espaceclient.relaisasso.fr.
Les modalités détaillées figurent dans les conditions générales d'utilisation (section Cotisation et facturation).
Contact
Pour toute question relative au site ou au service Relais Asso :
contact@relaisasso.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logo, structure, logiciels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
- Article L. 221-18 du code de la consommation — droit de rétractation
- Article 227-23 du code pénal
- Article 421-2-5 du code pénal
- Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse